Thèse à défendre concernant le plan d'organisation du secrétariat du Conseil spécial de ministres de la CECA (Luxembourg, 12 décembre 1952)

Text
Cette note interne du 12 décembre 1952 synthétise les arguments que le secrétariat du Conseil spécial de ministres de la CECA compte avancer, vis-à-vis du Conseil, dans la défense de son plan d’organisation. La note traite en particulier de la nécessité d’adapter ses effectifs à la procédure de travail du Conseil, de la procédure provisoire de recrutement ainsi que de l’intérêt de préserver l’égalité de traitement entre les fonctionnaires du secrétariat du Conseil et ceux des autres institutions de la Communauté et des administrations nationales.

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CECA, CM1. CM1 1953. Organisation administrative des services du Conseil, CM1/1953-38.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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