Sommaire des décisions intervenues lors de la 9ème session du Conseil spécial de ministres de la CECA (12 et 13 octobre 1953)

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Ce sommaire des décisions intervenues lors de la neuvième session du Conseil spécial de ministres de la CECA, tenue à Luxembourg les 12 et 13 octobre 1953, illustre plusieurs pouvoirs et compétences de l'institution, notamment son pouvoir de conclure des accords internationaux, son pouvoir de nomination ainsi que son pouvoir de rendre des avis et de procéder à des échanges d'informations et à des consultations réciproques avec la Haute Autorité.

Source and copyright

Source: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Sommaire des décisions intervenues lors de la neuvième session du Conseil tenue à Luxembourg, les 12 et 13 octobre 1953, CM (53) SD9. Luxembourg: Conseil de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Secrétariat, 22.10.1953. 8 p.

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