Réunion du Bureau et des présidents des groupes politiques de l'Assemblée (5 mai 1953)

Text
Échange de vues entre les membres du Bureau et les présidents des groupes politiques de l'Assemblée commune de la CECA sur la constitution et le financement des groupes politiques au sein de l'Assemblée.

Source and copyright

Source: Procès-verbal de la réunion des Membres du Bureau de l'Assemblée et des Présidents des Groupes Politiques, du mardi 5 mai 1953, au Palais de la Nation, Bruxelles, Edition rectifiée, AC 163. Bruxelles: Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1953. 6 p.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content