Résolution statutaire (2000) 1 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (15 mars 2000)
Text Le 15 mars 2000, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte une résolution statutaire révisée relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE).
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Source: Résolution statutaire et Charte. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [27.08.2003]. Disponible sur http://www.coe.int/T/F/Cplre/%5F5.%5FTextes/1._Textes_statutaires/ResStat_Charte_F.pdf?L=F.
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