Résolution du Parlement européen sur la période de réflexion (19 janvier 2006)

Text
Dans sa résolution du 24 novembre 2006, le Parlement européen souligne l’importance d'utiliser la période de réflexion pour relancer le projet constitutionnel dans le cadre d'un large débat public sur l'avenir de l'intégration européenne. Il propose, en outre, la tenue de «forums parlementaires» pour encourager le débat et formuler les conclusions politiques nécessaires à la résolution de la crise dans laquelle l’Union est plongée.

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Source: Résolution du Parlement européen sur la période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne : P6_TA(2006)0027, dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 24.11.2006, n° C 287E, p. 306. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2006:287E:0306:0311:FR:PDF.

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