Résolution du Parlement européen sur l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (16 mars 2000)

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Le 16 mars 2000, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il réitère son soutien sans réserve à l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Source and copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.12.2000, n° C 377. [s.l.].

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