Résolution du Comité consultatif de la CECA (10 avril 2002)

Text
En vue de l'expiration du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) le 23 juillet 2002, il est institué au sein du Comité économique et social une "Commission consultative du charbon, de l'acier et des mutations industrielles" (CCCAMI) reprenant les activités du Comité consultatif de la CECA.

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Source: Résolution du Comité consultatif CECA concernant l'institution de la "Commission consultative du charbon, de l'acier et des mutations industrielles" (CCCAMI) au sein du Comité économique et social, Doc. 238/2/02 FR. Luxembourg: Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 10.04.2002. 3 p.

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