Règlement intérieur du Comité économique et social (9-10 septembre 1998)

Text
Règlement intérieur du Comité économique et social, adopté lors de la 357e session plénière les 9 et 10 septembre 1998. Les modalités d'application figurent en italique.

Source and copyright

Source: Comité économique et social des Communautés européennes. Textes constitutifs, Règlement intérieur: CES 1245/98. Bruxelles: Comité économique et social, Direction du Greffe, septembre 1998. 71 p.

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