Règlement intérieur de la Commission (29 novembre 2000)
Text Règlement intérieur de la Commission des Communautés européennes en vigueur depuis le 1er janvier 2001.
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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 08.12.2000, n° L 308. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Règlement intérieur de la Commission [C(2000) 3614]", p. 26.
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