Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement (4 décembre 1958)

Text
Premier Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement, approuvé par le Conseil des gouverneurs le 4 décembre 1958.

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Source: Banque européenne d'investissement, Luxembourg, 100, boulevard Konrad Adenauer L-2950 Luxembourg.

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