Règlement (CEE) n° 2743/80 du Conseil (27 octobre 1980)
Text Suite aux conclusions du Conseil « affaires étrangères » du 30 mai 1980, le mécanisme financier de correction tel que prévu en 1976 est révisé par le règlement n° 2743/80 du Conseil, du 27 octobre 1980.
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.10.1980, n° L 284. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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