Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 16.08.1970, n° L 182. [s.l.]. "Règlement (CEE) nº 1524/70 du Conseil du 20 juillet 1970 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne et arrêtant des dispositions pour son application", p. 1.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.