Règlement (CEE, Euratom) n° 3308/80 du Conseil (16 décembre 1980)
Text Règlement (CEE, EURATOM) n° 3308/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, relatif au remplacement de l'unité de compte européenne par l'Écu dans les actes communautaires.
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 20.12.1980, n° L 345. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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