Recommandation sur les questions politiques et institutionnelles adoptée par la conférence parlementaire eurafricaine (Strasbourg, 24 juin 1961)

Text
Le 24 juin 1961, la conférence de Strasbourg de l’Assemblée parlementaire européenne avec les parlements des États africains et malgache associés (EAMA) adopte une recommandation sur les questions politiques et institutionnelles qui se posent par l’association entre les Communautés européennes (CE) et les EAMA.

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Source: European Parliamentary Assembly. Recommandation adoptée par la conférence de l’Assemblée parlementaire européenne avec les Parlements d’États africains et de Madagascar le 24 juin 1961 sur les questions politiques et institutionnelles. 24-06-1961. Document n°38. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. ACP-Organes parlementaires pour la coopération au développement, ACP.A-02 Conférence de l'APE avec les parlements d'états africains et malgache de Strasbourg (19-24 juin 1961) et organes associés. ACP.A-02.04 Rapports des commissions parlementaires temporaires de la conférence, juin 1961, Strasbourg. Rapport fait au nom de la commission politique et institutionnelle sur les questions politiques et institutionnelles examinées par la Conférence de l'Assemblée parlementaire européenne de Strasbourg (juin 1961) avec les Parlements d'états africains et de Madagascar. Rapporteurs : M. Hammadou Alim et M. van der Goes van Naters. 21/06/1961-22/07/1961, ACP-46.

Copyright: Historical Archives of the European Union

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