Recommandation 820 (1977) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (12 octobre 1977)

Text
Suite à la fin du régime franquiste en 1975, des élections démocratiques aux Cortes espagnoles ont lieu le 15 juin 1977. Le 12 octobre 1977, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe recommande au Comité des ministres d'inviter sans délai l'Espagne à adhérer à l'organisation.

Source and copyright

Source: Textes adoptés par l'Assemblée. Vingt-neuvième session ordinaire (Deuxième partie) 5-13 octobre 1977. 1977. Strasbourg: Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content