Ratifications et entrée en vigueur du traité de Bruxelles (1948)

Table
Dates de dépôt des instruments de ratification du traité de Bruxelles du 17 mars 1948. Le traité est entré en vigueur le 25 août 1948, date du dépôt du dernier instrument de ratification.

Source and copyright

Source: CVCE.

Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content