Rapport Trumpf/Piris, Le fonctionnement du Conseil dans la perspective d'une Union élargie (10 mars 1999)
Text Rapport du groupe de travail institué par le secrétaire général du Conseil, Le fonctionnement du Conseil dans la perspective d'une Union élargie, présenté le 10 mars 1999 conformément aux conclusions du Conseil européen de Vienne des 11 et 13 décembre 1998. Le rapport est connu sous l'appellation de "Rapport Trumpf/Piris", des noms respectivement du président et du vice-président du groupe de travail chargé de l'élaborer, Jürgen Trumpf, secrétaire général du Conseil, et Jean-Claude Piris, jurisconsulte du Conseil.
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Source: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Le fonctionnement du Conseil dans la perspective d'une Union élargie, Rapport du Groupe de travail institué par le Secrétaire général du Conseil. SN 2139/99. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne. Le Secrétaire général, 10.03.1999. 82 p.
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