Rapport sur l'état d'avancement des mesures prises pour améliorer les méthodes de travail du Conseil (8 décembre 1998)

Text
En réponse à la demande du Conseil européen réuni à Cardiff les 15 et 16 juin 1998, le Conseil "Affaires générales" présente, le 8 décembre 1998, un rapport sur l'état d'avancement des mesures prises pour améliorer les méthodes de travail du Conseil.

Source and copyright

Source: Rapport sur l'état d'avancement des travaux, du Conseil "Affaires générales" au Conseil européen. Objet: Amélioration du fonctionnement et des méthodes de travail du Conseil, 13952/98, CAB 21, JUR 44. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 08.12.1998.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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