Rapport du Conseil fédéral suisse sur la question d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne (18 mai 1992)
Text Le 18 mai 1992, le Conseil fédéral suisse rédige un rapport qui analyse les avantages et les inconvénients d'une éventuelle adhésion de la Suisse à la Communauté européenne.
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Source: Conseil fédéral suisse. Rapport sur la question d'une adhésion de la Suisse à la Communauté européenne (18 mai 1992). Berne: Conseil fédéral suisse, 1992. 202 p.
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