Rapport de la présidence du Conseil au Conseil européen sur la réforme de la présidence (10 décembre 2002)
Text Le 10 décembre 2002, la présidence danoise fait rapport au Conseil européen sur les différentes approches qui, dans la perspective de l’élargissement, découlent des discussions des délégations concernant la réforme de la présidence tournante du Conseil.
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Source: Rapport de la présidence au Conseil européen (Copenhague, 12 et 13 décembre 2002). Objet: Réforme de la présidence du Conseil, 15406/02, POLGEN 76. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 10.12.2002. 9 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/02/st15/15406f2.pdf.
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