Projet de réponse de la délégation française du Conseil de l’UEO à la recommandation 310 de l’Assemblée sur la diffusion de l’énergie nucléaire et les problèmes de défense (Londres, 20 janvier 1978)

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Le 20 janvier 1978, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique un projet de réponse du Conseil de l’UEO, préparé par la délégation française, à la recommandation 310 de l’Assemblée sur la diffusion de l’énergie nucléaire et les problèmes de défense. Le document souligne que les gouvernements membres du Conseil de l’UEO encouragent la coopération en matière de contrôle de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire entre pays exportateurs de technologie nucléaire, mais rappelle également que le contrôle de toutes les exportations sensibles à destination d’États non dotés d’armes nucléaires revient à l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En ce qui concerne la protection des installations et des matières nucléaires, la délégation française précise que chaque État est seul responsable des modalités de la mise en œuvre de cette protection. Des études sur différentes mesures de protection sur le plan international sont toutefois en cours d’examen dans le cadre de l’AIEA. La formulation de ce projet de réponse français est presque entièrement reprise dans la réponse définitive du Conseil (C (78) 52).

Source and copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Recommandation No 310 sur la diffusion de l’énergie nucléaire et les problèmes de défense. Londres: 20.01.1978. WPM (78) 7. 5 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1977, 28/11/1977-22/04/1985. File 202.415.32. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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