Projet de réponse de la délégation française du Conseil de l’UEO à la recommandation 264 de l’Assemblée sur la prolifération des armes nucléaires (Londres, 30 septembre 1975)

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Le 30 septembre 1975, le Secrétariat général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique un projet de réponse du Conseil de l’UEO, préparé par la délégation française, à la recommandation 264 de l’Assemblée sur la prolifération des armes nucléaires. Le document affirme notamment que le Conseil n’est pas en mesure de porter un jugement sur le fonctionnement du traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), car tous les membres de l’UEO ne font pas partie au traité. Toutefois, étant donné que l’accès aux techniques nucléaires est très important pour le développement économique de nombreux pays, les échanges dans ce domaine sont fortement encouragés. En ce qui concerne le contrôle des armements et le désarmement, l’équilibre des forces constitue le facteur capital pour le maintien de la paix. Quant à la protection physique des matières nucléaires, des études plus approfondies sont en cours d’examen dans le cadre de la Communauté économique européenne (CEE) et de l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Source and copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétariat général. Recommandation No 264 sur la prolifération des armes nucléaires. Londres: 30.09.1975. WPM (75) 35/A. 3p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1969, 01/12/1969-16/10/1985. File 202.413.999.06. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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