Projet de procès-verbal de la conférence de Paris (19-20 février 1957)
Text Les 19 et 20 février 1957, les chefs de gouvernement accompagnés des ministres des Affaires étrangères des six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) se mettent définitivement d'accord à Paris sur les aspects financiers du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Source and copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant le CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence des chefs de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères (Paris, 19-20.02.1957), CM3/NEGO/097.
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