Le 11 janvier 1977, le Secrétariat général présente une note contenant le projet de réponse préparé par la délégation française pour la réponse à la recommandation 293 de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) sur l'Union européenne et l'UEO. Le projet mentionne le mandat que les ministres ont donné au Comité permanent des armements (CPA) afin de réaliser une étude sur le secteur des industries de l'armement (cf. C(77)144) réalisée de façon coordonnée avec le Groupe européen indépendant de programmes (GEIP), un organisme de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). L'Assemblée sera tenue au courant des résultats de l'étude et, conformément à l'article 10 de la décision du 7 mai 1955 du Conseil portant création du CPA, d'autres alliés peuvent participer aux arrangements élaborés au sein de celui-là.