Programme législatif et de travail de la Commission pour 2004
Text La Commission européenne a adopté, le 29 octobre 2003, le programme législatif et de travail pour l'année 2004.
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Source: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Programme législatif et de travail de la Commission pour 2004. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission des Communautés européennes, [07.11.2003]. COM(2003) 645 final. Disponible sur http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2003/act0645fr01/1.pdf.
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