Principes ayant présidé à l'établissement de la structure du secrétariat du Conseil de ministres de la CECA (Luxembourg, 22 octobre 1954)

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Cette note interne du 22 octobre 1954 décrit les principes ayant présidé à l’établissement de la structure du secrétariat du Conseil spécial de ministres de la CECA et en particulier ceux ayant présidé à l’organisation des activités de caractère administratif.

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CECA, CM1. CM1 1954. Structure du Secrétariat du Conseil et questions relatives au personnel du Secrétariat du Conseil, CM1/1954-53.

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