Présentation résumée de la contribution du Sénat français en vue des travaux de la Convention européenne (Paris, 7 mars 2002)
Text Le 7 mars 2002, le Sénat français présente un résumé de sa contribution au débat sur l’avenir de l’Europe et aux futurs travaux de la Convention européenne. Il fait principalement état des trois rapports d’information qu’il a publiés sur les thèmes d’une Constitution européenne, d’une éventuelle seconde Chambre et de la répartition des compétences de l’Union européenne.
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Source: Sénat, Présentation résumée de la contribution du Sénat français en vue des travaux de la Convention, Paris, 07.03.02, http://www.senat.fr/europe/convention_2002/contribution_senat_convention.pdf.
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