Premier rapport sur la mise en œuvre de la décision 93/731/CE du Conseil relative à l'accès du public aux documents du Conseil (juillet 1996)
Text En 1996, le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne établit un premier rapport concernant la mise en œuvre de la décision du Conseil, du 20 décembre 1993, sur l'accès du public à ses documents, en application de l'article 9 de la décision et couvrant la période 1994-1995.
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Source: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Note de transmission du Secrétariat Général du Conseil aux Délégations. Objet: Rapport sur la mise en œuvre de la décision du Conseil 93/731/CE relative à l'accès du public aux documents du Conseil, 8330/96. INF 60. API 58. JUR 193. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 17.06.1996. 18 p.
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