Arrêt de la CJCE, Kadi (3 septembre 2008)

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Dans son arrêt Kadi du 3 septembre 2008 rendu en grande chambre, la Cour de justice est appelée à se prononcer sur les rapports entre le droit international et le droit communautaire. Les plaignants contestent la légalité d'un règlement du Conseil dont l'un des principaux objet est de geler les avoirs financiers de personnes morales ou physiques liées à Oussama Ben Laden, au réseau Al Quaida et aux Talibans. Le règlement transpose dans l'ordre communautaire la résolution 1390 du Conseil de sécurité des Nations unies. Les droits fondamentaux et le respect des droits de l'homme sont reconnus comme normes relevant du bloc de constitutionnalité et insusceptibles de révision.

Source and copyright

Source: Recueil de jurisprudence 2008 p. I-6351.

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