Note du secrétariat général sur l'admission de nouveaux membres au Conseil de l'Europe (13 juillet 1962)
Text Note du secrétariat général du Conseil de l'Europe, du 13 juillet 1962, expliquant les phases officielles de la procédure d'admission de nouveaux membres à l'organisation.
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Source: Admission de nouveaux membres au Conseil de l'Europe. Phases officielles de la procédure, Note du Secrétariat Général préparée par le Secrétaire du Comité des Ministres. CM (62) 155. Strasbourg: Conseil de l'Europe - Comité des Ministres, 13.07.1962. 3 p.
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