Note du gouvernement allemand aux trois puissances occidentales (19 novembre 1970)

Text
Le 19 novembre 1970, le gouvernement de Bonn adresse aux ambassades des États-Unis, de France et du Royaume-Uni une note relative au traité germano-polonais et à la nouvelle Ostpolitik du pays. Texte de la note adressée à l'ambassade de France.

Source and copyright

Source: Bundesgesetzblatt 1972 II. Hrsg. Der Bundesminister der Justiz. 24.05.1972, n° 27. Bonn: Bundesanzeiger Verlagsges. m. b. H. "Note der Bundesregierung an die drei Westmächte", p. 364.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content