Note du CNPF sur le projet de marché commun européen (1956)
Text En 1956, le Conseil national du patronat français (CNPF) rédige une note dans laquelle il consigne ses observations au sujet du projet de marché commun tel qu'envisagé dans le rapport Spaak.
Source and copyright
Source: Conseil national du patronat français (sous la dir.). Le projet de marché commun européen. Paris: Conseil national du patronat français, 1956. 31 p. (Supplément au Bulletin N°153). p. 2-11.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.