Note de la Commission sur la PESC et l'élargissement de la Communauté (12 mai 1992)

Text
Le 12 mai 1992, dans le cadre du futur élargissement de l'Union européenne, une note interne de la Commission européenne aborde la question des conséquences politiques et juridiques de l'élargissement sur le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Source and copyright

Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence. Dépôts, DEP. Pier Virgilio Dastoli, PVD. Union européenne. 1984-1998, Elargissement, PVD 99.

Copyright: Tous droits réservés

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content