Note à l'intention du secrétaire sur le projet d'organisation du secrétariat du Conseil spécial de ministres de la CECA (Luxembourg, 26 septembre 1952)

Text
Note interne du 26 septembre 1952, à l’intention du secrétaire du Conseil spécial de ministres de la CECA, relative à un certain nombre d’arguments qui pourraient être invoqués pour la défense du projet d’organisation du secrétariat. La note porte notamment sur les considérations qui doivent présider au choix des fonctionnaires du secrétariat: leur qualification pour l’exercice de la fonction, la répartition équitable des emplois entre les États membres de la CECA et l’équilibre entre les différentes catégories de fonctionnaires.

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CECA, CM1. CM1 1953. Organisation administrative des services du Conseil, CM1/1953-38.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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