Motions de censure présentées depuis l'élection directe du Parlement européen en 1979
Table Tableau reprenant les motions de censure déposées devant le Parlement européen contre la gestion de la Commission.
Source and copyright
Source: CVCE.
Copyright: (c) CVCE.EU by UNI.LU
Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Consultez l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.