Mémorandum sur la proposition britannique d'un Conseil de l'Europe (Paris, 26 novembre 1948)

Text
Le 26 novembre 1948, la délégation britannique auprès de la commission d'études pour l'unité européenne que préside à Paris Édouard Herriot propose la création d'un Conseil de l'Europe composé d'une assemblée consultative et d'un conseil des ministres.

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical archives of the Council of Europe, Strasbourg. Committee for the study of European Unity (Paris, Nov/Dec 1948), 0014.

Copyright: (c) Archives historiques du Conseil de l'Europe

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