Mémorandum du gouvernement français (Luxembourg, 17 et 18 janvier 1966)

Text
Les 17 et 18 janvier 1966, lors de la session extraordinaire du Conseil des ministres des Six à Luxembourg, Maurice Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères, soumet à ses partenaires européens un document qui contient dix suggestions, couramment qualifié de "décalogue", concernant le rôle de la Commission européenne et ses relations avec le Conseil.

Source and copyright

Source: Bulletin de la Communauté économique européenne. dir. de publ. Communauté économique européenne. Mars 1966, n° 3. Bruxelles: Office des publications officielles des Communautés européennes.

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