Lettre de Jean Monnet à Jacques Camille Paris (Luxembourg, 15 août 1952)

Text
Dans le but que l’Assemblée commune de la CECA puisse commencer ses travaux en toute indépendance, Jean Monnet, président de la Haute Autorité, communique le 15 août 1952 à Jacques Camille Paris, Secrétaire général du Conseil de l’Europe, sa décision de faire appel à un Comité préparatoire à caractère provisoire, composé de fonctionnaires des parlements nationaux des six États membres de la Communauté, qui serait chargé d’organiser la première session de l’Assemblée à Strasbourg.

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical archives of the Council of Europe, Strasbourg. European Coal and Steel Community (General File), 2428, Vol. 2 1950 (Août-novembre 1952).

Copyright: (c) Archives historiques du Conseil de l'Europe

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