"La ratification en France" dans L'année politique (1958)

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Le 10 juillet 1957, l'Assemblée nationale française adopte, par 342 voix contre 239, le projet de loi qui autorise René Coty, président de la République française, à ratifier les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) signés le 25 mars 1957 à Rome par les représentants des six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Source and copyright

Source: L'année politique. 1958. Paris: Presses universitaires de France. "La ratification en France".

Copyright: (c) Presses universitaires de France

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