Le 27 mars 1975, la division "informations et études" (division I) de l’Agence pour le contrôle des armements (ACA) transmet une fiche à son directeur concernant le contrôle des armes atomiques. La note rappelle l’inexistence d’un contrôle quantitatif ou de non-fabrication des armements atomiques se trouvant sur le continent européen, qu’il s’agisse des armes nucléaires américaines ou françaises. La division I s’interroge finalement sur la définition d'une arme atomique au sens du traité et souhaite avoir des précisons à ce sujet.