Extrait du second rapport du Comité d'experts indépendants sur la Commission (10 septembre 1999)
Text Analyse des pratiques en vigueur et propositions visant à porter remède à la mauvaise gestion, aux irrégularités et à la fraude.
Source and copyright
Source: EUROPARL - Comité d'experts indépendants. [EN LIGNE]. [s.l.]: Parlement européen, [12.09.2000]. Disponible sur http://www.europarl.eu.int/experts/default_fr.htm.
Copyright: (c) Parlement européen