Document de réflexion de la Commission sur l'évolution et l'avenir de la politique agricole commune (1991)
Text En 1991, la Commission européenne présente au Conseil et au Parlement européen un document de réflexion, établi sur la base des documents COM(91)100 et COM(91)258, concernant l'évolution et l'avenir de la politique agricole commune (PAC).
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Source: Commission des Communautés européennes. Evolution et avenir de la politique agricole commune: document établi sur la base des documents COM(91)100 et COM(91)258. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1991. 46 p. ISBN 92-826-3548-1. (Bulletin des Communautés européennes-Supplément 5/1991).
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