Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 30.12.1993, n° L 329. [s.l.]. ISSN 0378-7060. "Directive 93/109/CE du Conseil, du 6 décembre 1993, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants ", p. 34-38.

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