Déclaration finale de la "Conférence Parlement européen/Collectivités territoriales de l'Union européenne" (1-3 octobre 1996)

Text
Déclaration finale de la Conférence "Parlement européen/Collectivités territoriales de l'Union européenne" des 1er, 2 et 3 octobre 1986, organisée par le Parlement européen, à l'initiative de sa commission de politique régionale, en collaboration avec le Comité des régions. Les participants se montrent favorables à la consolidation institutionnelle du Comité des régions ainsi qu'à l'élargissement de ses compétences.

Source and copyright

Source: Conférence Parlement européen/Collectivités territoriales de l'Union européenne. [EN LIGNE]. [s.l.]: Parlement européen, [12.07.2002]. Disponible sur http://www.europarl.eu.int/conferences/19961001/regi/synthese/conf_fr.htm.

Copyright: (c) Parlement européen

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content