Décision 359/83/CECA de la Commission sur l'ouverture au public des archives historiques de la CECA (8 février 1983)
Text Décision de la Commission des Communautés européennes, du 8 février 1983, concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Source and copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 15.02.1983, n° L 43. [s.l.].
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