Décision 2003/77/CE du Conseil (1er février 2003)
Text Décision du Conseil du 1er février 2003 fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (2003/77/CE).
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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 05.02.2003, n° L 29. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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