Débats parlementaires au Sénat de Belgique (30 janvier 1952)
Text Le 30 janvier 1952, le Sénat de Belgique débat sur la question de la ratification du traité de Paris du 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).
Source and copyright
Source: Annales parlementaires de Belgique: Sénat, session ordinaire de 1951-1952. Séance du 30 janvier 1952. Bruxelles: Sénat de Belgique. "Séance du 30 janvier 1952", p. 304-308; 311-316; 319-332.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.