Débats à la Chambre des députés du Luxembourg sur le traité de fusion des exécutifs (29 juin 1966)

Text
Compte rendu des débats du 29 juin 1966 à la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi portant approbation du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.

Source and copyright

Source: Chambre des députés – Recherche d’archives – Projet de loi portant approbation du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes et des actes complémentaires signés à Bruxelles, le 8 avril 1965. Rapport de la Commission des Affaires étrangères. Discussion générale – 56ème Séance. [ONLINE]. [Luxembourg]: Chambre des Députés du Grand-duché de Luxembourg. [01.08.2013]. N° 1133. 29.06.1966. http://www.chd.lu/wps/PA_Archive/MergeServlet?lot=C-1965-O-056.

Copyright: (c) Chambre des Députés

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content