Conclusions du Conseil européen de Luxembourg: extrait sur les Conférences intergouvernementales (28 et 29 juin 1991)

Text
Les 28 et 29 juin 1991, le Conseil européen de Luxembourg se félicite de l'état d'avancement des travaux des deux Conférences intergouvernementales (CIG) sur l'Union économique et monétaire (UEM) et sur l'Union politique et réaffirme que la décision finale sur le texte du traité sur l'Union politique et l'UEM sera arrêtée au Conseil européen de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991.

Source and copyright

Source: Conseil européen (Luxembourg, les 28 et 29 juin 1991). Conclusions de la présidence, SN 151/2/91. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, juin 1991.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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