Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur la conférence intergouvernementale (17 et 18 juin 2004)
Text Les 17 et 18 juin 2004, le Conseil européen de Bruxelles se félicite des résultats des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
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Source: Note de transmission de la présidence aux délégations. Objet: Conseil européen de Bruxelles 17 et 18 juin 2004. Conclusions de la présidence, 10679/2/04 REV 2, CONCL 2. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 23.07.2004. 26 p.
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